Le numéro de département sur la plaque d'immatriculation
Sur une plaque SIV, celles du type AB-123-CD en service depuis 2009, le numéro de département à droite est au choix du titulaire. L'arrêté le dit en toutes lettres : « Le choix de cet identifiant territorial est libre et peut ne pas avoir de lien avec le domicile du titulaire du certificat d'immatriculation. » Il ne dit donc rien de l'endroit où vit le propriétaire.
Sur une ancienne plaque FNI, du type 123 AB 45, c'est l'inverse : les derniers chiffres font partie du numéro et désignent le département d'immatriculation. La carte grise était délivrée par une préfecture, en principe celle du domicile du propriétaire, et un déménagement dans un autre département entraînait un nouveau numéro (arrêté du 5 novembre 1984, art. 2 et 10).
Les règles du bandeau de droite
Le bandeau s'appelle l'identifiant territorial. Il est obligatoire sur les plaques des véhicules qui portent un numéro définitif, et il est « constitué par le logo officiel d'une région ou de la collectivité européenne d'Alsace et le numéro de l'un des départements de cette collectivité territoriale » (art. 9 de l'arrêté du 9 février 2009).
Le choix est libre, mais le couple doit tenir : le département doit appartenir à la région dont le logo est au-dessus. Le logo de la Bretagne avec le 29 est conforme, le logo de la Bretagne avec le 75 ne l'est pas.
Le bandeau est placé à l'extrémité droite de la plaque, sur fond bleu, et il doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière.
Il n'y en a pas sur les plaques des véhicules de collection ni sur celles des véhicules en transit (plaques rouges), ni sur la plaque d'un deux-roues de moins de 50 cm³. Une plaque FNI refaite n'en porte pas non plus. Les logos officiels ne peuvent être reproduits sur les plaques que par les fabricants homologués.
Une plaque non conforme expose à l'amende des contraventions de quatrième classe (article R317-8 du code de la route), jusqu'à 750 € selon service-public.gouv.fr.
Des bandeaux tels qu'ils figurent sur les plaques
Le logo de la région en haut, le numéro du département en dessous, sur fond bleu. Voici ceux que nous dessinons déjà.
Les 101 départements et leur région
Sur une plaque SIV, le logo et le numéro doivent aller ensemble : le département doit appartenir à la région du logo. Sur une plaque FNI, ce numéro était celui de la préfecture qui avait délivré la carte grise.
La liste suit le Code officiel géographique de l'INSEE, tel que le publie l'API Géo de l'État : 96 départements de métropole, dont la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B), et 5 départements d'outre-mer. D'anciens numéros FNI qui n'y figurent plus, comme le 20 de la Corse d'avant 1976, ne sont pas listés ici.
Les numéros possibles avec chaque logo de région
Sous le logo d'une région, seuls les numéros de ses départements sont conformes à l'arrêté. Le logo peut aussi être celui de la collectivité européenne d'Alsace, avec le numéro de l'un de ses départements (art. 9).
Guadeloupe 1
Martinique 1
Guyane 1
La Réunion 1
Mayotte 1
Toutes les plaques françaises
Formats SIV et FNI, plaques W garage, WW, transit, collection et diplomatiques, avec leurs textes, en anglais : French license plates. Le format actuel en détail : SIV, et l'ancien : FNI.
Questions fréquentes
Peut-on choisir le département sur sa plaque d'immatriculation ?
Oui. Sur une plaque SIV, le titulaire choisit librement le département affiché, qui peut n'avoir aucun lien avec son domicile (art. 9 de l'arrêté du 9 février 2009). Seule condition : le département doit appartenir à la région dont le logo figure au-dessus.
Peut-on changer le département sur sa plaque ?
Oui, en faisant refaire ses plaques par un professionnel. Service-public.gouv.fr le dit ainsi : « À cette occasion, vous pourrez changer l'identifiant territorial. » Les plaques avant et arrière doivent porter le même département.
Peut-on coller un autocollant de département sur sa plaque ?
Non. « Vous n'avez pas le droit de modifier votre plaque ou d'y ajouter un élément, en particulier à la place de l'identifiant territorial » (service-public.gouv.fr). Pour changer de département, il faut refaire la plaque.
Le département sur la plaque est-il obligatoire ?
Oui, sur les plaques des véhicules qui ont un numéro définitif : l'arrêté impose l'identifiant territorial, logo de région et numéro de département. Il n'y en a pas sur les plaques de collection, de transit, ni sur celle d'un deux-roues de moins de 50 cm³.
Peut-on avoir un département différent à l'avant et à l'arrière ?
Non. L'identifiant territorial doit être identique sur la plaque avant et sur la plaque arrière (art. 9 de l'arrêté du 9 février 2009).
Le numéro de département indique-t-il où habite le propriétaire ?
Pas sur une plaque SIV : le choix est libre, et service-public.gouv.fr précise que vous n'êtes pas obligé d'y indiquer votre département de résidence. Sur une ancienne plaque FNI (123 AB 45), les derniers chiffres étaient le département d'immatriculation, en principe celui du domicile au moment de l'immatriculation.
Peut-on mettre le logo d'une autre région que celle du département ?
Non. Le bandeau associe le logo officiel d'une région (ou de la collectivité européenne d'Alsace) et le numéro de l'un de ses départements. Un 44 appartient aux Pays de la Loire dans le Code officiel géographique : avec le logo de la Bretagne, le bandeau ne correspond pas à l'arrêté.